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Lettres patentes... portant exemption du droit d'aubaine en faveur du comte de Wied-Neuwied.. Registrées en Parlement le 12 février 1778

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes... portant exemption du droit d'aubaine en faveur du comte de Wied-Neuwied.. Registrées en Parlement le 12 février 1778

Auteur(s) :

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1778
Notes
- [Acte royal. 1777-03-16. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 3 p.
Sujet(s)
- Aubaine (Droit d') -- exemption, Wied-Neuwied (Actes royaux)
- Wied-Neuwied (Comté de) (Allemagne) -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)
Droits
- domaine public
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