![Lettres patentes... portant ratification d'une Convention [du 21 avril 1778, ci-incluse] pour l'abolition du droit d'aubaine entre la France et les États de la reine de Portugal et des Algarves... Registrées en Parlement le 23 avril 1779](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
Impr. royale (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Lettres patentes... portant ratification d'une Convention [du 21 avril 1778, ci-incluse] pour l'abolition du droit d'aubaine entre la France et les États de la reine de Portugal et des Algarves... Registrées en Parlement le 23 avril 1779
- Éditeur(s)
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Date
- 1779
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Notes
- [Acte royal. 1778-11-08. Versailles]
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Langues
- Français
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Description matérielle
- In-4°, 7 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :