La règle dite de la continuité de la nationalité dans le contentieux international

Auteur(s) :

Wyler, Eric

Éditeur(s)
- Graduate Institute Publications
Date
- 2015-11-30T00:00:00Z
Notes
- «La fonction de la doctrine est de rationaliser ce qui est déjà dans les choses, d’en trouver le concept et, éventuellement, de lui attribuer un nom.» Jean Combacau
- Depuis l’avènement des droits de l’homme sur la scène internationale, la fameuse règle dite de la continuité de la nationalité mérite plus que jamais les critiques qui, dès son apparition, n’ont pas manqué de lui être adressées. Partant de la distinction fondamentale entre continuité de la nationalité proprement dite et continuité de l’identité du titulaire du droit fondant la réclamation internationale, l’auteur procède à une analyse approfondie de la pratique internationale. Celle-ci démontre que la règle en question fait aujourd’hui encore partie du droit positif, en dépit des réactions aux nombreuses injustices engendrées par son application. C’est par un examen des circonstances entourant l’apparition de la règle, en particulier du contexte de la protection diplomatique, qu’il devient possible de comprendre comment on en est venu à adopter et généraliser un principe constamment remis en question. L’ouvrage offre enfin une réflexion critique portant sur la protection diplomatique elle-même, ainsi que sur les théories qui tentent d’en expliquer les fondements. Grâce à un éclairage neuf, il analyse de façon rigoureuse les rapports de droit complexes unissant l’étranger lésé, son Etat national et l’Etat dont la responsabilité internationale se trouve engagée.
Langues
- Français
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-940549-43-6 ;
- 978-2-13-043409-2
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
Résultat de :
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