L’exécutif dualiste dans les régimes politiques des États d’Afrique noire francophone

dans Presses universitaires de Rouen et du Havre

Auteur(s) :

Momo, Claude F. ; Gatsi, Éric-Adol T.

Éditeur(s)
- Les Annales de droit
Date
- 2020-11-25T01:00:00Z
Notes
- Le présent article dédié à l’Exécutif dualiste dans les États d’Afrique noire francophone est une contribution à l’étude des régimes politiques africains. L’intérêt d’un tel sujet se situe d’une part dans l’histoire constitutionnelle de ces États, témoin de la construction et de la déconstruction des régimes politiques, de l’ajustement de leur plastique ; et d’autre part dans la survenance des crises politiques ou sociales de plus ou moins grande envergure qui amènent à questionner les choix du constituant quant à l’exercice du pouvoir politique. Dans une perspective comparative inhérente à l’étude du droit constitutionnel, cet article emprunte une démarche à la fois diachronique et synchronique et propose l’examen des régimes politiques africains tant dans leur évolution historique que dans leur pratique actuelle. À ce titre, les auteurs observent que dès leur accession à la souveraineté, les États de l’Afrique noire francophone ont, pour la plupart opté pour le régime de type parlementaire moniste, avant de changer presque radicalement, fin années 60-début années 70, pour le régime présidentiel qui sera lui-même dévoyé en régime présidentialiste. Aussi, le nouveau constitutionnalisme des Etats africains amorcé au début des années 90, qui avait entre autres objectifs le rééquilibrage des rapports entre les pouvoirs de l’Etat ne réussira cet exercice que modestement, le constat étant par ailleurs loin d’être unanime à l’ensemble des Etats étudiés. Au demeurant, la théorie et la pratique constitutionnelles témoignent d’une double dynamique selon que l’Exécutif est étudié dans ses rapports internes ou dans ses rapports externes : l’Exécutif dualiste est, en Afrique noire francophone, hiérarchisé de l’intérieur et dominant de l’extérieur. Le caractère hiérarchisé de l’intérieur s’évalue à l’aune des relations des deux composantes de l’Exécutif que sont le président de la République et le Gouvernement, lesquelles relations présentent – malgré un développement progressif de contre-pouvoirs – une figure présidentielle dominatrice et un chef de Gouvernement considéré comme simple primus inter pares. Quant au caractère dominant de l’extérieur, il découle de l’analyse des relations de l’Exécutif avec les autres pouvoirs qui révèlent une balance qui penche en faveur de celui-là et laissent conclure à une incontestable primauté de l’Exécutif dans et pour l’Etat.
Langues
- Français
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/
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