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Les exceptions à la propriété littéraire et artistique aux fins de recherche et d’enseignement
Article Les exceptions à la propriété littéraire et artistique aux fins de recherche et d’enseignement

Dans Presses universitaires d'Aix-Marseille - PUAM

par Tafforeau, Patrick

Cahiers Droit, Sciences & Technologies

Résultat de OpenEdition : Journals

Article

Les exceptions à la propriété littéraire et artistique aux fins de recherche et d’enseignement

dans Presses universitaires d'Aix-Marseille - PUAM

Auteur(s) : Tafforeau, Patrick
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2015-10-08T02:00:00Z
  • Notes
    • Introduction1. La propriété littéraire et artistique. La propriété intellectuelle est formée de deux volets : la propriété littéraire et artistique, d’une part, et la propriété industrielle, d’autre part. Elle est régie par le Code de la propriété intellectuelle (ci-après CPI), créé en 1992 et regroupant en un seul corpus de lois et de règlements les nombreuses dispositions éparses qui avaient été adoptées depuis le début du xxe siècle en la matière.La propriété littéraire et artistique couv...
  • Langues
    • Français
  • Droits
    • info:eu-repo/semantics/openAccess .
    • https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
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