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Document Témoignage d’un membre du Groupe de travail du Conseil d’État chargé de réaliser une étude préalable au réexamen de la loi de bioéthique du 6 août 2004

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Témoignage d’un membre du Groupe de travail du Conseil d’État chargé de réaliser une étude préalable au réexamen de la loi de bioéthique du 6 août 2004

Dans Presses universitaires d'Aix-Marseille - PUAM

par Thouvenin, Dominique

Cahiers Droit, Sciences & Technologies

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Témoignage d’un membre du Groupe de travail du Conseil d’État chargé de réaliser une étude préalable au réexamen de la loi de bioéthique du 6 août 2004

dans Presses universitaires d'Aix-Marseille - PUAM

Auteur(s) :

Thouvenin, Dominique

Éditeur(s)
- Cahiers Droit, Sciences & Technologies
Date
- 2015-10-08T02:00:00Z
Notes
- Dans sa lettre du 11 février 2008, le Premier ministre, François Fillon, confiait au Vice-président du Conseil d’État, la mission de réaliser « une étude préalable au réexamen de la loi relative à la bioéthique ». Cette saisine était fondée sur sa qualité de conseiller juridique du gouvernement, et plus spécifiquement, sur la possibilité donnée au gouvernement de demander au Conseil d’État les études qu’il souhaite.Celles-ci sont traditionnellement l’œuvre de la Section du rapport et des étu...
Langues
- Français
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
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