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Preuves scientifiques et technologiques

Dans Presses universitaires d'Aix-Marseille - PUAM

par Vial, Géraldine ; Leclerc, Olivier ; Vergès, Étienne

Cahiers Droit, Sciences & Technologies

Résultat de OpenEdition : Journals

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Preuves scientifiques et technologiques

dans Presses universitaires d'Aix-Marseille - PUAM

Auteur(s) :

Vial, Géraldine ; Leclerc, Olivier ; Vergès, Étienne

Éditeur(s)
- Cahiers Droit, Sciences & Technologies
Date
- 2020-11-05T01:00:00Z
Notes
- La présente chronique couvre principalement la période janvier 2019 à juin 2020 et se livre à quelques retours en arrière pour mettre en perspective des évènements récents. Elle est structurée autour de trois grands volets : 1/ la licéité de la preuve ; 2/ l’appréciation des preuves ; 3/ les preuves spéciales.I. Licéité des preuves scientifiques et technologiques et vie privéeCA Paris, 15 mai 2019, n° 18/26775Cass. crim., 18 juin 2019, n° 18-86.421Cour EDH, 17 oct. 2019, nos 1874/13 et 8567/...
Langues
- Français
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
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