Dans Presses universitaires d'Aix-Marseille - PUAM
par Gagliani, Gabriele
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
Résultat de OpenEdition : Journals
Accès aux vaccins et santé publique
- Éditeur(s)
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Date
- 2022-04-30T02:00:00Z
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Notes
- Le débat sur le commerce, la propriété intellectuelle et la santé publique précède la création de l’OMC elle-même. Ce débat a ressurgi récemment suite à la pandémie de la Covid-19. Dans ce contexte, l’Inde et l’Afrique du Sud ont présenté au sein du Conseil des ADPIC à l’OMC une proposition de Dérogations à certaines dispositions de l’Accord sur les ADPIC pour la prévention, l’endiguement et le traitement de la Covid-19. Plusieurs Membres de l’OMC se sont joints à cette proposition modifiée, alors que d’autres Membres, tels que le Japon, la Suisse et l’UE s’y sont opposés. Bien que certains éléments du débat actuel soient nouveaux, sur le fond, le débat reste inchangé : comment réconcilier la PI avec la santé publique, face aux intérêts divergents des membres développés, en développement et moins avancés de l’OMC. On ne peut comprendre les oppositions actuelles sans cette perspective historique. Il est peu probable que ce débat soit clos quelle que soit la solution trouvée pour faire face à la pandémie de la Covid-19.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
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