Dans Presses universitaires d'Aix-Marseille - PUAM
par Brunet, Laurence ; Noiville, Christine ; Supiot, Elsa
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
Résultat de OpenEdition : Journals
Le dépistage prénatal non invasif ou le poids de la technique sur une politique de santé publique
- Éditeur(s)
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Date
- 2022-11-17T01:00:00Z
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Notes
- Le présent article analyse les ressorts politiques et juridiques qui ont sous-tendu le développement du DPNI en France. S’appuyant sur les débats qui ont précédé la dernière révision de la loi de bioéthique et sur l’évolution du cadre légal et réglementaire applicable au dépistage prénatal, l’article montre comment le DPNI s’est déployé, en toute légalité, bien au-delà de la seule indication de trisomie 21 visée par la réglementation française. Entérinée par un législateur peu investi sur la question, cette évolution vers un dépistage élargi a été le fait d’une régulation largement professionnelle, dans un contexte de forte pression des entreprises qui fabriquent et commercialisent les tests.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
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