Dans CRISES - Centre de Recherches Interdisciplinaires en Sciences Humaines et Sociales de Montpellier

par Durand, Bernard

Cahiers d’études du religieux. Recherches interdisciplinaires

Le droit des missions aux colonies : une affaire « patrimoniale » ?

dans CRISES - Centre de Recherches Interdisciplinaires en Sciences Humaines et Sociales de Montpellier

Auteur(s) :

Durand, Bernard

Éditeur(s)
- Cahiers d’études du religieux. Recherches interdisciplinaires
Date
- 2008-01-25T01:00:00Z
Notes
- Rarement de la compétence du législateur métropolitain, sinon à appliquer les solutions arrêtées sous le régime du concordat, souvent abandonné au législateur local et encore plus souvent laissé à l’état de « fait » ?, le droit des missions dans les colonies, lorsque s’engage la question des liens entre Église et État sous la IIIe République, accuse des traits originaux. Au-delà des interrogations relatives aux autorisations, à la police des cultes, aux immeubles affectés aux cultes, revient de façon répétée la question du droit de propriété reconnu aux missions. Procès, transactions, arrangements, conflits font se rencontrer le Domaine et les « missions » devant un juge le plus souvent embarrassé pour dire le droit. Faut-il en conclure que les difficultés d’introduire les lois de 1901, 1904, 1905 se marient avec celles lancinantes de l’introduction d’un régime du droit des biens, tout aussi difficile à dessiner ? C’est l’hypothèse à présenter.
Langues
- Français
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
Résultat de :
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