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Réformer les législations d’exception. Étude d’un projet de l’État-Major des armées (1968-1971)
Article Réformer les législations d’exception. Étude d’un projet de l’État-Major des armées (1968-1971)

Dans Association Champ pénal / Penal field

par Gal, Sébastien Le

Champ pénal/Penal field

Résultat de OpenEdition : Journals

Article

Réformer les législations d’exception. Étude d’un projet de l’État-Major des armées (1968-1971)

dans Association Champ pénal / Penal field

Auteur(s) : Gal, Sébastien Le
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2019-06-27T02:00:00Z
  • Notes
    • La France dispose d’un arsenal de législations d’exception très fourni, résultat de son histoire. Or, ces législations, outre les interrogations théoriques qu’elles suscitent, soulèvent des difficultés dans leur mise en œuvre, résultant de leur manque de cohérence et de leur inadaptation aux progrès technologiques comme aux menaces, extérieures et intérieures, sans cesse changeantes. Pour autant, leur réforme, souvent souhaitée, soulève des difficultés, comme l’éclaire l’étude d’un projet inédit, entrepris à la fin des années 1960, conservé dans les archives de l’État-Major des armées.
  • Langues
    • Français
  • Sujet(s)
  • Droits
    • info:eu-repo/semantics/openAccess .
    • https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
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