Dans Association Champ pénal / Penal field
par Raimbault, Philippe
Champ pénal/Penal field
Résultat de OpenEdition : Journals
La responsabilité pénale des décideurs et des personnes morales
- Éditeur(s)
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Date
- 2018-07-19T02:00:00Z
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Notes
- Les décideurs s’inquiètent souvent du récent mouvement de pénalisation de leurs activités. Cet article se propose d’évaluer l’effectivité de ce phénomène. L’analyse du droit positif témoigne alors d’un réel développement de la responsabilité pénale des décideurs – dont les causes essentielles sont politiques. Mais leur discours ne peut toutefois être accepté sans distanciation car les nouveaux dispositifs de pénalisation suscitent des réactions textuelles et pratiques qui permettent de neutraliser certaines incriminations et de limiter les poursuites pénales. De ce point de vue, le statut de décideur facilite le jeu de ces stratégies de contournement.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
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