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Document Les propositions du Comité Léger au prisme de l’histoire : inquisitoire et accusatoire dans la tradition française

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Les propositions du Comité Léger au prisme de l’histoire : inquisitoire et accusatoire dans la tradition française

Dans Association Champ pénal / Penal field

par Allinne, Jean-Pierre

Champ pénal/Penal field

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Les propositions du Comité Léger au prisme de l’histoire : inquisitoire et accusatoire dans la tradition française

dans Association Champ pénal / Penal field

Auteur(s) :

Allinne, Jean-Pierre

Éditeur(s)
- Champ pénal/Penal field
Date
- 2010-05-07T02:00:00Z
Notes
- Les propositions du « Comité de réflexion sur la réforme de la justice pénale » présidé par Philippe Léger, ancien avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes (instance largement pénétrée de droit anglo-saxon), ont pour point axial une réforme de l’instruction qui importait au chef de l’État dans la perspective politique d’une plus grande « efficacité » de la justice , mais qui était dans les cartons des gouvernements successifs depuis la Libération (commission Donnedieu ...
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
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