La répression judiciaire de l’activité et de la propagande communiste des années 1920 à la Libération : entre rupture et continuité de l’infraction politique en droit français

dans Université Jean Moulin - Lyon 3

Auteur(s) :

Duret, Jacques

Éditeur(s)
- Cahiers Jean Moulin
Date
- 2023-01-27T01:00:00Z
Notes
- À la suite de la Révolution russe de 1917, la crainte d’une insurrection communiste traverse la société française du début des années 1920. Cette « menace » communiste (Monier, 1998, p. 89 sq.) investit rapidement les prétoires où la magistrature est chargée d’en assurer la répression. Pour autant, loin de se cantonner à un simple rôle d’exécutants de la stratégie pénale, les magistrats vont être à l’initiative et participer à faire des prévenus communistes de véritables délinquants non plus politiques, mais sociaux. Cette évolution de la notion d’infraction politique suscite de nombreuses interrogations doctrinales qui vont conduire la justice à une adaptation de son attitude à l’égard de ces prévenus.À l’issue de la Première Guerre mondiale, la répression des premiers prévenus communistes est tâtonnante au sein des juridictions de droit commun. Les gouvernements successifs cherchent alors le système idoine avec l’aide de la magistrature. Faute de pouvoir bénéficier d’une juridiction et d’une législation d’exception plus répressive, les magistrats vont recourir à une véritable assimilation entre les menées communistes et les activités anarchistes réprimées de longue date à la suite des lois scélérates. La Cour de cassation valide ces décisions. Bien que vivement critiquée par une partie de la doctrine, cette jurisprudence, véritable tour de force de la magistrature pour répondre à un problème politique majeur, perdure sous Vichy et constitue un formidable outil pour l’État français dans la lutte contre ses ennemis naturels, les communistes, en particulier lors de la création des sections spéciales. Elle conduit également à s’interroger sur le positionnement de la magistrature à l’égard de ces prévenus et ses raisons.
Langues
- Français
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/
Résultat de :
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