Dans Université Jean Moulin - Lyon 3
par Saoudi, Messaoud
Cahiers Jean Moulin
Résultat de OpenEdition : Journals
Vers la fin d’un symbole du pouvoir local ? Le cumul des mandats
- Éditeur(s)
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Date
- 2022-03-03T01:00:00Z
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Notes
- S’intéresser au cumul des mandats en tant que « sacralisation laïque » du pouvoir local c’est s’interroger sur une pratique politique ancienne initiée par la Révolution de 1789 et ancrée dans nos institutions depuis la Troisième République. Ce régime, institué par les lois constitutionnelles de 1875, a le mérite pour la première fois de lier en le légalisant, cumul des mandats et cumul des indemnités. On se limitera au pouvoir politique local français à travers un de ses symboles majeurs, le cumul des mandats des représentants des collectivités territoriales et/ou des EPCI à fiscalité propre. Le pouvoir local, comme tout pouvoir politique, investit le domaine du sacré et se nourrit de références religieuses (croyances, mythes, rites et symboles). L’analyse de la portée normative des lois organique et ordinaire de 2014 ainsi que leur portée symbolique semble montrer que le législateur n’a pas fondamentalement remis en cause le principe du cumul des mandats en tant que symbole fort du pouvoir local.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/
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