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Les tactiques spatiales des tribunaux pénaux et les aspects politiques de la technique juridique


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2022-11-15T01:00:00Z
  • Notes
    • Cet article porte sur le recours grandissant aux conditions à caractère spatial ou géographique, telles que des conditions de ne pas se trouver dans certains lieux publics, de respecter un quadrilatère ou un couvre-feu, une interdiction de communiquer ou encore une interdiction de manifester, imposées dans des ordonnances de mise en liberté ou lors de la détermination de la peine dans le cadre de procédures criminelles. Ces conditions ont des conséquences importantes sur les populations en situation d’itinérance et marginalisées et n’ont pas encore été explorées en profondeur dans la littérature. Contrairement à d’autres formes mieux connues de régulation spatiale, telles que la législation ou les stratégies policières, ces ordonnances s’appuient sur des règles de procédure criminelle bien établies et des pratiques judiciaires routinières. Afin de mieux comprendre ces tactiques spatiales ainsi que leurs conséquences sur les droits des personnes marginalisées et leur utilisation des espaces publics, nous suggérons qu’il est impératif de s’intéresser aux rationalités juridiques et aux pratiques qui soutiennent ces ordonnances.
  • Langues
    • Français
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  • Droits
    • info:eu-repo/semantics/openAccess .
    • https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/
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