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Document La rétention des étrangers aux frontières françaises

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La rétention des étrangers aux frontières françaises

Dans CECLS - Centre d'études sur les conflits - Liberté et sécurité

par Julien-Laferrière, François

Cultures & conflits

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La rétention des étrangers aux frontières françaises

dans CECLS - Centre d'études sur les conflits - Liberté et sécurité

Auteur(s) :

Julien-Laferrière, François

Éditeur(s)
- Cultures & conflits
Date
- 2006-03-13T01:00:00Z
Notes
- Introduction Dans le vocabulaire juridique français, on ne parle pas de « détention » des étrangers aux frontières, mais de « rétention » ou de « maintien ». En effet, le terme « détention » est réservé à la pri-vation de liberté des personnes placés dans un établissement péniten-tiaire, soit pour y purger une condamnation pénale, soit en attente de jugement (détention provi-soire). Dans le cas des étrangers « retenus » ou « maintenus » aux frontières, il ne s'agit pas de sanctionner une inf...
Langues
- Français
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
Résultat de :
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