Suppression du mot « race » de la constitution et principe de non-discrimination : Une analyse du discours contrastive France / union europenne
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Date
- 2022-04-01T02:00:00Z
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Notes
- Le présent article revient sur la polémique qui anime les sphères politiques européenne et française depuis les années 1990 autour de la suppression du mot « race » des textes normatifs. Au-delà des enjeux idéologiques que ce débat cristallise, il propose d’élargir la perspective d’analyse à un phénomène plus englobant : la confrontation d’ordres juridiques hétérogènes engagés dans des processus intégratifs : « le droit français et le droit communautaire diffèrent dans leur démarche en matière de lutte contre les discriminations » (Sénat, 2008). Si le droit français « dit » la race, il lui nie une existence normative. A l’inverse, le droit de l’Union en fait un critère distinctif susceptible d’activer des dispositions juridiques liées au principe de non-discrimination. Ce changement de paradigme conduit le juge interne à modifier son approche traditionnelle des droits de l’Homme fondée sur le principe d’égalité. Les décisions du juge et du rapporteur public portent les traces d’aménagements dénominatifs lorsqu’il raisonne dans le cadre d’une approche plus relativiste, légitimant la différence de traitement.
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