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L’histoire dans le contentieux des partis politiques devant la Cour européenne des droits de l’homme
Article L’histoire dans le contentieux des partis politiques devant la Cour européenne des droits de l’homme

Dans Presses universitaires de Caen

par Lécuyer, Yannick

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

Résultat de OpenEdition : Journals

Article

L’histoire dans le contentieux des partis politiques devant la Cour européenne des droits de l’homme

dans Presses universitaires de Caen

Auteur(s) : Lécuyer, Yannick
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2019-10-23T02:00:00Z
  • Notes
    • Cet article propose un tour d’horizon de la jurisprudence de la Cour européenne relative aux partis politique et une tentative de systématisation de l’utilisation de l’histoire dans le cadre du contrôle des ingérences étatiques. Arrêt après arrêt et au-delà des seuls droits et libertés concernés – liberté d’expression, liberté d’association, droit à des élections libres – se dessinent les contours d’un ordre politique européen, un ordre juridique original et constitutionnalisant qui tient compte de l’histoire parfois mouvementée des États défendeurs et de l’histoire de l’Europe en général.
  • Langues
    • Français
  • Droits
    • info:eu-repo/semantics/openAccess .
    • All rights reserved
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