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Document La motivation des actes administratifs en droit espagnol : vers une réflexion sur les rapports entre « fond » et « forme »

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La motivation des actes administratifs en droit espagnol : vers une réflexion sur les rapports entre « fond » et « forme »

Dans Presses universitaires de Caen

par Bousta, Rhita

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

Résultat de OpenEdition : Journals

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La motivation des actes administratifs en droit espagnol : vers une réflexion sur les rapports entre « fond » et « forme »

dans Presses universitaires de Caen

Auteur(s) :

Bousta, Rhita

Éditeur(s)
- Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Date
- 2020-02-11T01:00:00Z
Notes
- Cet article offre une analyse critique de la motivation des actes administratifs en droit espagnol. Une fois esquissée l’évolution historique de ce devoir, l’auteure met en exergue son aspect casuistique ainsi que sa teneur potentiellement substantielle découlant de son rattachement à des droits et principes de valeur constitutionnelle. L’étude du droit espagnol permet alors de nourrir la réflexion plus générale relative aux rapports entre le fond et la forme.
Langues
- Français
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
Résultat de :
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