Dans Presses universitaires de Caen
par Rota, Marie
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Résultat de OpenEdition : Journals
Les régimes dérogatoires en droit international des droits et libertés : approche comparée (Comité, Cour européenne et Cour interaméricaine des droits de l’homme)
- Éditeur(s)
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Date
- 2020-02-11T01:00:00Z
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Notes
- L’objet de cet article est d’analyser, dans une perspective comparée, la portée des clauses dérogatoires existant au sein de trois conventions internationales : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention américaine relative aux droits de l’homme et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il démontre que la position de la Cour européenne apparaît nettement en retrait par rapport à celle des deux autres organes de protection. Ceux-ci n’hésitent pas, en effet, à étendre la liste des droits indérogeables et à exercer un contrôle beaucoup plus poussé. La Cour européenne accepte en outre de reconnaître la possibilité pour les États de soumettre les droits à des restrictions aggravées, voire même de les assortir d’exceptions en temps de circonstances exceptionnelles sans qu’ils n’aient enclenché la clause dérogatoire. Or, ces différences de qualification aboutissent à institutionnaliser au sein même de la Convention des limitations aux droits qui sont, certes, soumises à un contrôle plus poussé que celui opéré sur les dérogations mais permanentes.
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Langues
- Français
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
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