Enregistrements, procès-verbaux, transcriptions devant la Commission d’enquête : le traitement de l’oral en questions

dans Presses universitaires de Paris Nanterre

Auteur(s) :

Serverin, Evelyne ; Bruxelles, Sylvie

Éditeur(s)
- Droit et Cultures
Date
- 2009-02-06T01:00:00Z
Notes
- Nombre d’observations formulées devant la Commission d’enquête sur l’affaire dite d’Outreau, et nombre de préconisations ont porté sur les procédés employés pour consigner les déclarations des personnes entendues au cours d’une procédure pénale. Le passage de l’oral à l’écrit a été abordé sous deux dimensions : 1) la première dimension est institutionnelle et pose la question de l’incidence du droit processuel sur les événements rapportés devant la Commission d’enquête. Il est apparu que si l’enregistrement des auditions des enfants était obligatoire, les moyens légaux d’y échapper étaient multiples, de sorte que les procès-verbaux sont restés la référence exclusive dans le cours de l’instruction ; 2) la deuxième dimension est linguistique, et concerne les problèmes de la transcription de l’oral en interaction. Les écarts entre les enregistrements vidéos réalisés devant la Commission d’enquête et leurs transcriptions dans le rapport final montrent qu’un procès-verbal, rédigé dans le cours même d’une audition, ne peut restituer ni la teneur ni le déroulement des propos échangés. Le visionnage s’impose donc pour guider les problèmes d’interprétation. En l’absence de réforme profonde du statut de l’oral dans la procédure pénale, force est de conclure qu’une affaire comme celle d’Outreau a toutes les chances de se reproduire.
Langues
- Français
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
Résultat de :
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