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Presse, diffamation et justice

Dans CEDEJ - Centre d’études et de documentation économiques juridiques et sociales

Égypte/Monde arabe

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Presse, diffamation et justice

dans CEDEJ - Centre d’études et de documentation économiques juridiques et sociales

Éditeur(s)
- Égypte/Monde arabe
Date
- 2008-07-08T02:00:00Z
Notes
- Extraits et résumé des motifs du pourvoi en cassationFondements des motifs du pourvoi en cassation introduit par Me Yahyâ al-Rifâ'î dans l'affaire al-Alfï contre Magdî Husayn et al. (Y. al-Rifâ'î)Au début du siècle dernier, les Français – à qui nous avons emprunté notre système judiciaire – ne faisaient nullement confiance à leurs tribunaux correctionnels : en effet, les juges qui y siégeaient étaient désignés et promus par le gouvernement et ils en subissaient de ce fait l'influence politiq...
Langues
- Français
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/
Résultat de :
- OpenEdition : Journals - New window

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