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La Haute Cour constitutionnelle égyptienne, gardienne des libertés publiques

dans CEDEJ - Centre d’études et de documentation économiques juridiques et sociales


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2008-07-08T02:00:00Z
  • Notes
    • La Constitution égyptienne de 1971 a confié à la Haute Cour constitutionnelle le soin de protéger ses dispositions contre les atteintes qui pourraient leur être portées par les pouvoirs législatif et exécutif. Comme tout juge constitutionnel, cette Cour a donc été amenée à veiller au bon fonctionnement des pouvoirs publics tels qu'ils sont organisés par la Constitution et à protéger les droits fondamentaux garantis par ce même texte contre les abus du pouvoir. La garantie effective des droit...
  • Langues
    • Français
  • Sujet(s)
  • Droits
    • info:eu-repo/semantics/openAccess .
    • https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/
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