La gouvernance, nouvel environnement de l’exercice des pouvoirs publics en temps de crise sanitaire : l’exemple de la régulation des masques

dans Éditions Nota bene

Auteur(s) :

Couture-Ménard, Marie-Ève ; Bernatchez, Stéphane ; Blackburn-Boily, Thomas ; Bernier, Louise ; Ménard, Jean-Frédéric ; Breton, Mylaine ; Kouri, Robert P.

Éditeur(s)
- Éthique publique
Date
- 2022-09-06T02:00:00Z
Notes
- Comme l’a mis en évidence la régulation de la crise de la COVID-19, l’exercice des pouvoirs publics en temps de crise s’inscrit désormais dans un contexte de gouvernance. En établissant la chronologie de la régulation du port du masque, le présent article démontre que l’environnement normatif a constamment évolué, ce qui a été facilité par le recours au droit de la gouvernance. Dans ce contexte, il est possible de poser un diagnostic de densification normative à partir des marqueurs de ce processus : la multiplication et la diversification des sources, la matérialisation de formes normatives, l’intensification de la force normative, l’enrichissement du contenu normatif, l’augmentation du volume normatif, l’extension du champ couvert et des domaines concernés, ainsi que l’accroissement du nombre de destinataires et d’acteurs. La densification normative peut tout autant conduire à l’effectivité qu’à l’ineffectivité des normes relatives au masque, selon les postures normatives d’adhésion, d’amplification, de soumission, d’adaptation, de critique ou de rejet qui sont alors adoptées. Tant le processus de la densification normative que l’importance d’une effectivité des normes s’avèrent exacerbés par ce nouvel environnement de la gouvernance, lequel se traduit par une variation des normativités et par la nécessaire acceptation des normes par leurs destinataires.
Langues
- Français
Sujet(s)
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