Dans Association des amis de la Revue de géographie de Lyon
par Maurice, Romain
Géocarrefour
Résultat de OpenEdition : Journals
La règle de droit comme ressource au service des acteurs du développement urbain
- Éditeur(s)
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Date
- 2014-06-12T02:00:00Z
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Notes
- La règle de droit incluse dans les Plans locaux d’urbanisme est un des outils majeurs de régulation de la production foncière et immobilière neuve. En France, cette règle est juridiquement contraignante. Dans les faits, la collectivité comme les promoteurs utilisent les règles de droit afin de limiter l’incertitude liée à leurs activités et se libérer des marges de manœuvre. Pour les collectivités territoriales, cela constitue une ressource pour contrôler et financer de la production immobilière neuve de qualité, voire des équipements. Les promoteurs considèrent plutôt cela comme une contrainte pour leur activité, mais transmettent en bonne partie cette incertitude vers d’autres acteurs : les propriétaires initiaux des terrains. La capacité de chacun des acteurs à manier les règles de droit n’est pas une donnée figée, elle varie selon les dynamiques de marché et selon les endroits dans une agglomération.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/
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