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La dimension constitutionnelle de l’éducation en Italie du Statuto Albertino de 1848 à la Constitution républicaine de 1948

dans ENS Éditions


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    • 2013-03-30T01:00:00Z
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    • Cet article analyse l’encadrement de l’éducation par l’État italien, en se référant aux deux constitutions qu’a connues le pays depuis l’Unité italienne : le Statut octroyé par le Roi de Sardaigne en 1848, devenu Charte fondamentale de l’État italien, et la Constitution républicaine de 1948, rédigée au lendemain de la période fasciste. La constitution de 1848 ne contenant aucune référence à la question scolaire, elle laissait ce sujet à l’initiative du gouvernement et du Parlement. La politique scolaire de l’État piémontais, puis italien, se plaça sous le signe d’une progressive séparation entre État et société, en fonction de deux lignes directrices : le renforcement de l’école d’État, la liberté d’enseignement étant toutefois reconnue ; et la réduction de la place de la religion dans l’école publique. Cette ligne, qui mena l’État italien à des épisodes de tension et de confrontation avec l’Église, fut maintenue jusqu’à la réforme Gentile de 1923, qui introduisit l’examen d’État, mettant les écoles privées sur un pied de plus grande égalité avec les écoles publiques, et assura l’enseignement de la religion catholique à l’école élémentaire. Mais une interpénétration bien plus marquée entre l’État et la société résulta des Accords de Latran et du Concordat de 1929, et plaça l’enseignement de la religion catholique à la base et au couronnement de l’instruction. Contrairement à celle de 1848, la Constitution républicaine de 1948 consacra aux questions éducatives et scolaires deux articles circonstanciés. L’article 33 établissait notamment que la République était appelée à réglementer l’instruction et à instituer des écoles d’État pour tous les ordres et degrés ; qu’au privé était reconnu le droit de créer des établissements scolaires, sans toutefois entraîner de charges financières pour l’État ; que la loi ordinaire était tenue d’assurer une pleine liberté aux écoles ne relevant pas de l’État et d’assurer à leurs élèves un traitement scolaire équivalent à celui des élèves des écoles publiques. La nouvelle constitution intégrant les Accords et le Concordat de 1929, la législation scolaire républicaine ne se distingua d’abord guère de la législation précédente. Cependant, l’idée s’affirma peu à peu que la Constitution établissait un État laïque et démocratique. Les ajustements apportés au Concordat en 1984 sont significatifs à cet égard. Les signes se sont manifestés récemment d’un nouveau séparatisme qui, à la différence de celui du XIXe siècle, entend ne pas ignorer les institutions de la société, mais se mettre à leur écoute et leur apporter satisfaction, dans le respect du pluralisme. Sous cet angle, l’engagement que la Constitution a assigné à la République d’instituer ses propres écoles apparaît sous une nouvelle lumière : il ne s’agit pas que de répandre les bienfaits de l’instruction sur l’ensemble du territoire national, mais aussi et surtout pour faire naître des écoles attachées à former les générations futures aux principes de la laïcité et de la démocratie.
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