Dans UGA Éditions/Université Grenoble Alpes
par Lebarbé, Thomas
Lidil
Résultat de OpenEdition : Journals
Du modèle documentaire et linguistique à l’outil informatique juridique : SIRC, Système Interactif pour la Rédaction de Contrats
- Éditeur(s)
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Date
- 2010-06-01T02:00:00Z
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Notes
- La rédaction de documents juridiques obéit à un certain nombre de règles fondamentales allant de la structure globale du document aux choix syntaxiques et terminologiques. Le contrat en est un exemple, le contrat de licence ou de cession d’un droit de propriété intellectuelle est un cas particulier duquel peuvent être tirées des généralisations.Nous présentons ici un travail applicatif interdisciplinaire qui prend en considération certains de ces paramètres d’ordre linguistique, et met leurs résultats à disposition du rédacteur de contrats. Par le biais d’une interface Web, non seulement le rédacteur, mais aussi ses interlocuteurs (les contractants), peuvent accéder à une aide à la rédaction dudit contrat. Celle-ci se fonde sur des prototypes rédactionnels, mais permet aussi un suivi de la rédaction du contrat et des alertes en cas d’incohérence structurelle.Ce compte-rendu d’une collaboration entre université et entreprise montre avant tout qu’une informatisation d’observations d’ordre linguistique peut contribuer à un meilleur contrôle et une meilleure gestion de l’écrit juridique, au-delà de la sous-catégorie étudiée : le contrat de licence.
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Langues
- Français
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
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