Dans École française de Rome
par Ulbert, Jörg
Mélanges de l’École française de Rome - Italie et Méditerranée modernes et contemporaines
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Qu’est-ce qu’un chancelier de consulat ? Une approche par les textes de droit français
- Éditeur(s)
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Date
- 2016-11-24T01:00:00Z
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Notes
- Le chancelier est le principal collaborateur du consul. Il est son secrétaire, mais également le greffier, notaire, huissier et archiviste du consulat. Pour définir son action, les autorités françaises publient, entre la fin du XVIIe et le début du XXe siècle, un nombre considérable d’ordonnances, d’arrêts, de circulaires et autres décrets et lois. Le contenu de ces textes de droit porte, dans sa plus grande partie, sur quatre aspects : leurs missions, les actes qu’ils sont autorisés à produire en chancellerie, leur recrutement et leur rémunération. En suivant ce même schéma, l’article décrit l’évolution du travail des chanceliers français ainsi que des règles qui régissaient leur recrutement et leur rétribution.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
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