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Pourquoi les architectes ont-ils adopté uniquement le droit coutumier comme cadre régulateur de leur profession à l’époque moderne ?

dans Centre de recherche d'histoire des idées

Auteur(s) : Carvais, Robert

  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2022-02-10T01:00:00Z
  • Notes
    • À travers l’exemple des architectes, au moment de leur recherche d’un statut juridique face à leurs concurrents directs, les artisans maçons, nous nous interrogeons sur les raisons qui vont orienter cette profession naissante à se saisir de la coutume comme savoir juridique essentiel et structurant. Que ce soit dans la littérature pratique manuscrite, puis publiée, ­depuis le début du xviie siècle, ou bien à travers les volontés didactiques de leur Académie royale, la coutume semble être convoquée comme l’unique source du droit de ces professions du bâtiment. Pourquoi ce choix alors que le droit romain, la jurisprudence, la réglementation technique présentent les règles de l’art de bâtir ? La coutume d’abord, celle de Paris très rapidement, devient le soubassement d’une profession nouvelle. En effet, elle est enseignée aux architectes et elle leur est commentée, sous le titre emblématique des « loix des bâtiments ». Nous entrevoyons deux fondements à ce choix : d’une part, une raison politique extrinsèque donne accès via l’expertise à la possibilité pour l’architecte, comme le maçon depuis toujours, de dire la position juste dans le cadre du conflit judiciaire comme dans celui du conseil amiable ; d’autre part, une raison pratique intrinsèque – faisant écho à sa plasticité – permet de rendre efficace les éléments matériels qu’elle traite et réglemente. Toujours est-il que si la coutume apparaît comme exposant le « bon sens », elle n’existe que parce qu’elle est relayée par une certaine doctrine. Que serait la coutume sans ses commentaires ? Notre étude est basée sur l’analyse de l’environnement politique et institutionnel de l’installation de la coutume comme source spécifique et utile de ces professions et des commentaires de coutumes réalisées successivement – et de plus en plus largement – par un charpentier (Jean Pussot, 1600), un médecin (Louis Savot, 1624), un ingénieur et architecte du roi (Pierre Bullet, 1690) et par le professeur d’architecture de l’Académie (Antoine Desgodets, 1748) et ses suiveurs (Martin Goupy et autres). La coutume permet ainsi de réguler habilement les droits et obligations des différents titulaires des droits réels.
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    • Français
  • Sujet(s)
  • Droits
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