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Les « petites mains » des juridictions administratives : les assistants de justice

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dans Pyramides


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2012-02-06
  • Notes
    • Pour tenter de répondre à l’engorgement chronique des prétoires administratifs, notamment en délestant les magistrats de charges de moins en moins supportables, le législateur décida, en 2002, de doter l’ensemble des juridictions administratives françaises d’un personnel contractuel et au statut précaire, voué à leurs services : les assistants de justice. Ces collaborateurs, recrutés généralement au terme de leurs études supérieures, apportent un soutien non négligeable aux édiles en exerçant plusieurs tâches annexes de recherches juridiques, tout en offrant un soutien essentiel dans le traitement préparatoire de dossiers afférents au contentieux dit « de masse ». Six années après leur création, un premier bilan s’impose : leur utilité est reconnue de tous ; ils contribuent à leur échelle à la baisse de la durée de traitement des dossiers. Cependant, plusieurs critiques apparaissent : niveaux et compétences inégaux, fort taux de rotation et faible intégration aux cellules d’aide à la décision, créées afin de rationaliser le travail juridictionnel. Cette étude s’intéresse aussi bien aux éléments juridiques de leur régime qu’à leur sociologie. Leur portrait-robot peut alors être dessiné : ce sont des étudiants ambitieux qui aspirent en majorité à embrasser la carrière de ceux qu’ils assistent : les magistrats.
  • Langues
    • Français
  • Droits
    • info:eu-repo/semantics/openAccess
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