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Les risques professionnels et leur gestion dans la Fédération de Russie

dans Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2022-05-03T02:00:00Z
  • Notes
    • La seconde moitié de l’année 2021 a été marquée par une élaboration intensive de règles en matière de sécurité et santé au travail. La loi n° 311-FZ du 2 juillet 2021, qui entre en vigueur le 1er mars 2022, modifie profondément les règles antérieures. Le 29 octobre 2021, le ministère russe du Travail a publié 6 décrets traitant de diverses questions relatives à la gestion des risques professionnels. Il s’agit là d’un sujet nouveau pour les employeurs russes. Bien que la notion de risque prof...
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    • Français
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    • info:eu-repo/semantics/openAccess .
    • https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
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