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Dans Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

par Payancé, Hélène

Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

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dans Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Auteur(s) :

Payancé, Hélène

Éditeur(s)
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
Date
- 2023-05-24T02:00:00Z
Notes
- Dans cette affaire, le litige opposait, d’une part, deux organismes de sécurité sociale italiens, l’Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) et l’Istituto nazionale per l’assicurazione contro gli infortuni sul lavoro (INAIL) et, d’autre part, la compagnie aérienne Ryanair établie en Irlande. Les deux organismes italiens réclamaient à Ryanair le paiement de cotisations sociales et de primes d’assurance pour des périodes allant de juin 2006 à février 2010 pour l’INPS, et de janvier 2...
Langues
- Français
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
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