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Document Redevance audiovisuelle : nouveau régime en 2013

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Redevance audiovisuelle : nouveau régime en 2013

Dans CIRAC

par Bourgeois, Isabelle

Regards sur l’économie allemande

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Redevance audiovisuelle : nouveau régime en 2013

dans CIRAC

Auteur(s) :

Bourgeois, Isabelle

Éditeur(s)
- Regards sur l’économie allemande
Date
- 2010-07-13T02:00:00Z
Notes
- Les ministres-présidents des Länder, souverains en matière d’audiovisuel, se sont mis d’accord le 9 juin pour réformer en profondeur le régime de la redevance : elle ne sera plus perçue sur chaque récepteur radio et/ou TV détenu, mais sera prélevée par foyer, comme en France, quel que soit le nombre de récepteurs. Son montant ne dépassera pas le seuil actuel de 17,98 € par mois pour un téléviseur + 5,76 € pour une radio. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à l’expiration du Cont...
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