Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Clemenceau, Benjamin
La Revue des droits de l’homme
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Cette possibilité qu’ont les fidèles d’aller se recueillir dans les établissements recevant du public, une liberté moins « culte » qu’avant ?
- Éditeur(s)
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Date
- 2021-02-01T01:00:00Z
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Notes
- À travers l’étude de l’ordonnance du 7 novembre 2020, cet article a vocation à présenter la place de la liberté de culte à l’intérieur du cercle très fermé des droits et des libertés que consent à reconnaître le Conseil d’État dans sa jurisprudence. Il s’intéresse à l’exercice de la liberté de croire en public au prisme des lois sanitaires d’urgence et plus largement aux conséquences du nouveau coronavirus sur le régime juridique des droits sociaux.
- Sujet(s)
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Droits
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