Qui plaide quoi ? Étude sur les principaux avocats investis dans la QPC et leur influence sur la production d’un certain droit constitutionnel

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) :

Klausser, Nicolas

Éditeur(s)
- La Revue des droits de l’homme
Date
- 2021-07-05T02:00:00Z
Notes
- Cet article vise à mettre en évidence le rôle joué par les principaux cabinets d’avocats investis dans le champ de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans la production d’un certain droit constitutionnel, orienté plus spécifiquement sur certains champs juridiques. Les avocats, en tant qu’acteur de la QPC, jouent un rôle important, en ce qu’ils sont ceux qui proposent des interprétations de la Constitution. L’analyse des 730 QPC portées devant le Conseil constitutionnel entre 2010 et 2019 permet ainsi de mettre en évidence l’influence des principaux cabinets impliqués dans ce contentieux constitutionnel. Les trois structures les plus investies se distinguent ainsi par la défense de certaines personnes morales (entreprises, associations de défense des droits humains), par l’invocation de certains moyens juridiques (relatifs à la liberté d’entreprendre ou à l’égalité devant les charges publiques), et par l’obtention de certains résultats spécifiques pour des acteurs déterminés devant le Conseil constitutionnel (telles que des réserves d’interprétation), confirmant ainsi que ces cabinets mobilisent la QPC au service de la défense d’intérêts spécifiques, et donc à la production d’un certain droit constitutionnel.
Langues
- Français
Sujet(s)
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