Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Paour, Raphaël
La Revue des droits de l’homme
Résultat de OpenEdition : Journals
Les interprétations constitutionnelles des avocats de la QPC
- Éditeur(s)
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Date
- 2022-02-04T01:00:00Z
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Notes
- Les avocats sont des interprètes opportunistes du droit car, à la différence d’autres acteurs juridiques, la façon dont ils lisent les textes est guidée par l’intérêt de leurs clients. On pourrait donc penser qu’avec leur entrée en scène, en 2010, la Constitution française ait été transformée, corrompue, dégradée par leurs usages opportunistes de l’interprétation. Mais de telles craintes seraient infondées car, en réalité, les efforts argumentatifs des avocats de la QPC portent très peu sur l’interprétation in abstracto des dispositions constitutionnelles. A cet égard, ce sont des interprètes minimalistes de la Constitution. D’une part parce qu’ils sont à l’image du Conseil qu’ils cherchent à convaincre, d’autre part parce que, de manière plus générale, c’est n’est pas l’interprétation in abstracto des textes qui détermine l’issue des procès.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
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