Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Gazagne-Jammes, Valentin
La Revue des droits de l’homme
Résultat de OpenEdition : Journals
Réflexions sur l’intitulé initial de la loi sur le respect des principes de la République, dite Loi contre le séparatisme et « les atteintes à la citoyenneté »
- Éditeur(s)
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Date
- 2022-09-26T02:00:00Z
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Notes
- À l’origine, l’intitulé de la loi visant à conforter les principes de la République faisait référence à la lutte contre le séparatisme et les « atteintes à la citoyenneté ». Aussi le séparatisme et la citoyenneté fonctionnent-ils en opposition. Alors que la citoyenneté désigne classiquement les conditions d’appartenance à la communauté politique, le séparatisme renvoie à une forme radicale de communautarisme qui conduit les individus à se placer en dehors de cette dernière. Les normes communautaires deviennent prédominantes sur celles de la communauté nationale. La loi d’août 2021 entend précisément lutter contre le séparatisme afin de raffermir l’appartenance à la communauté politique. L’objectif ambitieux que se donne le texte est cependant contestable dans les moyens qu’il met en œuvre et engendre un questionnement plus large : le droit peut-il avoir réellement pour fonction, au sein de l’ordre social, d’assurer la cohésion nationale ?
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
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