Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Paricard, Sophie
La Revue des droits de l’homme
Résultat de OpenEdition : Journals
Transsexualisme : maintenir ou assouplir les conditions de changement de sexe ?
- Éditeur(s)
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Date
- 2015-11-30T01:00:00Z
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Notes
- Les conditions de changement de sexe restent relativement rigoureuses, malgré une certaine évolution de leur formulation dans les derniers arrêts de la Cour de cassation du 7 juin 2012. Pourtant une pression en faveur de leur assouplissement émane des instances tant nationales qu’internationales, se fondant sur le respect des droits fondamentaux de la personne, notamment la protection de sa vie privée et le respect de son intégrité physique. La stérilisation forcée du transsexuel concentre notamment toutes les critiques, comme en atteste un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 10 mars 2015.Un assouplissement des conditions semble donc inévitable, d’autant plus qu’il pourrait avoir lieu dans un certain statu quo, les conditions posées en 2012 pouvant être interprétées différemment privilégiant le seul changement d’apparence. Quelles que soient les modalités de cette évolution, la procréation du transsexuel dans son sexe d’origine doit être sérieusement envisagée.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
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