Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Akkari, Sarah ; Lagane, Mathilde ; Pawlotsky, Aurèle ; Ratabou, Alix
La Revue des droits de l’homme
Résultat de OpenEdition : Journals
L'expulsion des personnes étrangères atteintes de troubles psychiques : le maintien d'une jurisprudence stricte par la CEDH. Analyse de la décision Savran c. Danemark (GC - CEDH), 7 décembre 2021, n° 57467/15
- Éditeur(s)
-
Date
- 2023-02-13T01:00:00Z
-
Notes
- Le 7 décembre 2021, dans la décision Savran c. Danemark, la Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de l’homme (Cour EDH) a considéré que le Danemark avait violé l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CESDH) en renvoyant une personne étrangère atteinte de troubles psychiques vers son pays d’origine. La caractérisation d’une violation au titre de l’article 8 (droit à la vie privée et familiale), et non de l’article 3 (prohibition des traitements inhumains et dégradants), est révélatrice de débats internes au sein de la Cour. Cette décision vient confirmer la position stricte de cette dernière quant au renvoi d’une personne étrangère atteinte de troubles psychiques. Lourde d’implications, cette décision limite ainsi l’application de l’article 3 de la CESDH, en fixant un seuil élevé et des conditions d’application sévères pour les étrangers malades. Cette étude de cas a pour objet de fournir une analyse détaillée du raisonnement juridique et des considérations prises en compte par la Grande Chambre, en s’appuyant notamment sur les tierces interventions et les opinions dissidentes produites dans cette affaire.
-
Langues
- Français
- Sujet(s)
-
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- All rights reserved
- Résultat de :