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Lectures différenciées de la liberté syndicale des militaires en droit européen

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2016-03-15T01:00:00Z
  • Notes
    • Alors qu’à l’automne 2014, la Cour européenne des droits de l’Homme donne droit de séance à la liberté syndicale au sein des forces armées françaises, le Comité européen des droit sociaux, de son côté, estime que l’interdiction des syndicats dans l’armée française est conforme à la Charte sociale européenne. Cette différence de lecture de la liberté syndicale des militaires s’explique à la fois par les cadres textuels dans lesquels s’inscrivent ces analyses que par les rôles distincts des deux institutions. Il reste qu’un renouvellement des relations entre la Cour et le Comité dans la protection des droits sociaux semble être amorcé.
  • Langues
    • Français
  • Sujet(s)
  • Droits
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