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Conditions de détention des personnes psychotiques

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Lucas, Katia

La Revue des droits de l’homme

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Conditions de détention des personnes psychotiques

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) :

Lucas, Katia

Éditeur(s)
- La Revue des droits de l’homme
Date
- 2024-01-29T01:00:00Z
Notes
- En dépit des efforts que peuvent déployer les autorités dans la prise en charge d’un détenu atteint de graves troubles mentaux, l’alternance entre séjour en institut psychiatrique et séjour en milieu carcéral constitue un traitement inhumain et dégradant (Cour EDH, 5esect. 23 février 2012, G. France, Req. n° 27244/09). Après s’être posée en garde-fou des insanes internés (Cour EDH, G. Ch. 17 janvier 2012, Stanev c. Bulgarie, Req. n° 36760/06 – ADL du 25 janvier 2012), la Cour européenne pour...
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