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Document Le harcèlement moral au cœur de l’actualité juridique

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Le harcèlement moral au cœur de l’actualité juridique

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Ufarte, Thomas

La Revue des droits de l’homme

Résultat de OpenEdition : Journals

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Le harcèlement moral au cœur de l’actualité juridique

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) :

Ufarte, Thomas

Éditeur(s)
- La Revue des droits de l’homme
Date
- 2024-04-09T02:00:00Z
Notes
- Protectrice des droits et libertés des salariés, la notion de harcèlement moral est encore au cœur de l’actualité juridique et contentieuse. Son volet social a donné lieu à de récentes précisions par la Cour de cassation et son volet pénal est mis en cause sur le terrain constitutionnel.Introduite dans le Code du travail par la loi du 17 janvier 2002 dite de « modernisation sociale », la notion juridique de harcèlement moral a d'emblée connu un immense succès. Encore aujourd’hui, ce disposit...
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