Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Benlolo-Carabot, Myriam
La Revue des droits de l’homme
Résultat de OpenEdition : Journals
Première interprétation du droit de séjour des membres de la famille du citoyen de l’Union autres que le conjoint, l’ascendant ou le descendant direct
- Éditeur(s)
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Date
- 2024-04-09T02:00:00Z
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Notes
- Dans un arrêt de grande chambre, la Cour de justice de l’Union européenne interprète pour la première fois une disposition de la directive 2004/38 sur le droit de séjour des citoyens européens, relative au droit de séjour des membres de la famille du citoyen de l’Union autres que le conjoint, l’ascendant ou le descendant direct. Soucieuse de laisser une marge de manœuvre importante aux Etats, la Cour ne donne finalement que peu de précisions sur la portée de cette disposition pourtant centra...
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Droits
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