Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Cossart, Sandra ; Lapin, Raphaël
La Revue des droits de l’homme
Résultat de OpenEdition : Journals
La sphère d’influence des groupes de sociétés et les principes directeurs des Nations Unies
- Éditeur(s)
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Date
- 2016-06-14T02:00:00Z
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Notes
- Les catastrophes économiques provoquées par les activités directes ou indirectes des entreprises et qui impactent les droits de l'homme, appellent à définir de nouveaux standards dépassant les limites traditionnelles de la responsabilité pour fait causal d'une personne juridique. La sphère d'influence apparaît comme ce nouveau standard au service des juristes. Cette notion dépasse à la fois les clivages classiques et les obstacles juridiques qui garantissent jusqu'à aujourd'hui l'impunité des sociétés mères lorsqu'une atteinte aux droits de l'homme survient dans leur sphère d'influence. La reconnaissance juridique de cette notion permettrait à la France de respecter les engagements pris en matière de responsabilité sociale des entreprises dans le cadre des principes directeurs de l'ONU.
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Langues
- Français
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
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