Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Kerléo, Jean-François
La Revue des droits de l’homme
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Les autorités publiques sont-elles des lanceurs d’alerte comme les autres ? Les spécificités françaises du régime de l’alerte éthique.
- Éditeur(s)
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Date
- 2016-07-12T02:00:00Z
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Notes
- L’édifice administratif sur lequel repose l'État dans la culture française représente un obstacle à la reconnaissance des lanceurs d’alerte. Prenant en charge la moralisation de la vie publique, l’administration se trouve à la fois en position de contrôleur et de contrôlée. Si la formule des autorités administratives indépendantes (AAI) permet de limiter ce type de conflits d’intérêts, elle reste toutefois insatisfaisante. Après une analyse des ressemblances et des dissemblances entre l’administration et le lanceur d’alerte ayant révélé que les règles relatives à ce dernier s’inspirent du statut des AAI, cette contribution démontre que les lanceurs d’alerte, loin d’être appréhendés en eux-mêmes, se trouvent intégrés aux contrôles de l'administration et constituent des composantes de la procédure administrative. Ce constat permet de définir les contours de la spécificité française du régime des lanceurs d’alerte : la confiance très relative de notre culture envers un individu nécessairement motivé par ses seuls intérêts privés, une omniprésence administrative incarnant l’intérêt général et le maintien du mythe de l’autocontrôle de l’État.
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Langues
- Français
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Sujet(s)
- administration
- AMF
- autorités administratives indépendantes (AAI)
- Bentham
- bonne foi
- bureaucratie
- collaborateur occasionnel
- conflit d’intérêts
- culture
- dénonciation
- déontologie
- désobéissance
- HATVP
- impartialité
- indépendance
- lanceur d’alerte
- panoptique
- presse et média
- pouvoir de substitution
- renseignements
- supérieur hiérarchique
- tribunal de l’opinion publique
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Droits
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