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Brèves réflexions sur la qualification de l’alerte éthique comme droit de l’homme

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) : Larché, Marion

  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2016-07-12T02:00:00Z
  • Notes
    • Alors que les lanceurs d’alerte s’imposent de plus en plus sur la scène médiatique, les débats sur le régime juridique dont ils font et doivent faire l’objet s’intensifient. Pourtant, avant même de revendiquer une quelconque protection légale, conventionnelle ou constitutionnelle de l’alerte, il conviendrait au préalable de la qualifier. Saisi par le droit interne et certains instruments internationaux, le mécanisme de l’alerte n’est pas explicitement présenté comme un droit de l’homme. L’ambiguïté textuelle, doublée de la nature particulière de l’alerte, place cette dernière au carrefour d’une multitude de qualifications possibles : elle peut à la fois être envisagée comme une obligation, un contre-pouvoir, un devoir et un droit. Face à ces hésitations sémantiques, il convient pourtant de déceler dans le mécanisme de l’alerte les caractéristiques d’un droit subjectif nouveau et singulier, reflet d’une revendication moderne. Attachée à la nature de l’homme et construite dans le prolongement de certains droits fondamentaux, l’alerte est également entachée d’une dimension universelle et évolutive qui permettent de la qualifier de droit de l’homme par ricochet. C’est cette piste de réflexion que la présente contribution s’attardera à présenter.
  • Langues
    • Français
  • Sujet(s)
  • Droits
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