Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Schwartz Miralles, Johanna
La Revue des droits de l’homme
Résultat de OpenEdition : Journals
Les récompenses financières des lanceurs d’alerte portent-elles atteinte aux droits fondamentaux ? Le cas du droit américain
- Éditeur(s)
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Date
- 2016-07-12T02:00:00Z
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Notes
- Le droit américain prévoit plusieurs dispositifs de récompense financière pour les lanceurs d’alerte. Ces dispositifs prennent deux formes principales : des lois qui tam, qui permettent au lanceur d’alerte de porter plainte au nom du gouvernement, et des lois compensatoires dans le sens strict du terme, qui octroient une somme d’argent à un lanceur d’alerte si les informations qu’il a fournies ont conduit à un recouvrement de fonds par l’État. Ces lois semblent avoir la possibilité à la fois de protéger et de porter atteinte aux droits fondamentaux des personnes mises en cause par l’alerte, des tierces personnes, et du lanceur d’alerte lui-même.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
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