Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Ibáñez Rivas, Juana María
La Revue des droits de l’homme
Résultat de OpenEdition : Journals
Le droit international humanitaire au sein de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme
- Éditeur(s)
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Date
- 2017-01-18T01:00:00Z
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Notes
- La Cour interaméricaine a commencé à se référer explicitement au DIH à partir de 2000. L’étude de sa jurisprudence permet d’identifier les fondements factuels à partir desquels la Cour a vérifié que les faits des affaires concernées se déroulaient dans un contexte de conflit armé, ainsi que les fondements juridiques qui établissent sa compétence pour se référer à un cadre normatif extérieur au corpus juris interaméricain. La jurisprudence démontre aussi qu’à partir d’interprétations à la lumière du DIH, la Cour a renforcé le contenu et la portée des droits de l’homme et des obligations de l’État ; et qu’en allant au-delà de la simple interprétation, la Cour a déclaré la violation des principes du DIH et a ordonné des mesures de réparation pour garantir la mise en œuvre de ce droit. Ainsi, la Cour interaméricaine est devenue un mécanisme indirect de contrôle du DIH.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
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