Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Morri, Johann
La Revue des droits de l’homme
Résultat de OpenEdition : Journals
Quels acteurs et quel contrôle pour la politique de l’immigration aux Etats-Unis ?
- Éditeur(s)
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Date
- 2014-01-15T01:00:00Z
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Notes
- La compréhension du cadre constitutionnel de la politique américain de l’immigration est un élément important pour la compréhension de cette politique, en particulier lorsqu’il s’agit de présenter ce sujet à un public français et européen. En effet, si les principes de base du droit constitutionnel américain nous sont généralement connus, le droit de l’immigration y occupe une place à part, qui ne nous est pas nécessairement familière. En ce domaine, les contraintes pesant sur l’activité du législateur américain sont limitées. La Cour suprême a affirmé et conforté la compétence fédérale en matière d’immigration, alors même que cette compétence n’a pas de fondement textuel évident. Elle a théorisé la limitation du contrôle de constitutionnalité en matière de droit l’immigration avec la théorie des « pleins pouvoir » (plenary power doctrine) – même si le champ d’application de cette théorie s’est progressivement réduit. L’ensemble de ces aspects contribue à faire du droit de l’immigration un droit à part au sein du système juridique américain.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
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